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Le fait de passer commande implique l'adhésion entière de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Confirmation
A la suite d'une commande passée au vendeur, ce dernier adressera une confirmation informatique à l'acheteur qui rendra
alors la commande réputée acceptée par l'ARRET DECO.
L'ARRET DECO se réserve le droit d'arrêter à tout moment une ou plusieurs de ses collections. le clic de validation de commande
constitue une signature manuscrite.
Minima de commande : 1 mètre
Les modalités de paiement
Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Passé un délai de 7 jours,
si aucun règlement nous est parvenu, le ou les raticles commandés seront remis en vente.
Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement.
Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.
L'ARRET DECO se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus
d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement
L'ARRET DECO se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant
d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement
serait en cours d’administration
Tout retard de paiement provenant d’un rejet du paiement initial générera une majoration des montants dus avec l’application de pénalités de retard
égales au taux de base bancaire majoré de 4 points et applicables à compter du jour de livraison des produits.
Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utilisez le mode de paiement que vous aurez choisi.
En dehors des offres spéciales que nous vous proposons sur le site, le paiement est exigible intégralement à compter de la commande.
Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée
et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits.
Un paiement incomplet : quels effets ?
En dehors des offres spéciales que nous vous proposons sur le site, nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande
dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.
Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion
de votre commande (frais de port compris).
Modification/Annulation/Rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir
à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Ceci est valable pour les produits finis, prêt à poser et n'est pas applicable sur les produits confectionnés sur mesure,
et sur les commandes impliquant une coupe et une intervention manuelle de notre part ( commandes de tissus au métrage)
Toute réclamation non effectuée selon les règles établies ci dessus, et dans les délais impartis,
ne pourra être prise en compte et dégagera la boutique de toute responsabilité auprés du client
Les biens renvoyés incomplets abimés ou salis ne seront pas repris
Délais de livraison
Les articles en stock vous seront livrés le jour suivant la réception du paiement de la commande. Le délai d'expédition
des articles sur commande vous sera confirmé par email aprés consultation du stock chez le fournisseur concerné.
Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Pour les commandes spéciales sur mesure, le délai vous sera confirmé par informatique.
Réserves
Les réclamations sur les vices apparents du produit doivent être formulées par lettre recommandée avec accusé de réception
dans un délai de sept jours après réception de la marchandise.
L'ARRET DECO commercialise des produits et objets qui sont le fruit d'une production artisanale qui peut entraîner
des variations de teinte ou de taille.
Retour
En cas de vice apparent d'un produit, dûment constaté, l'acquéreur pourra obtenir le remplacement du produit à l'exclusion de toute indemnité.
Réserve de propriété
L'ARRET DECO reste propriétaire des marchandises livrées jusqu'à encaissement complet et définitif des sommes dues.